Conditions Générales de Vente 2020

En passant commande sur le site vous êtes réputé avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ci-dessous.

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Nos ventes sont soumises à la législation française et la langue est le français.

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande, et sont libellés en euros. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue :

• au comptant à la livraison.
• pour les entreprises fin de mois date de facture.
• au comptant à la commande pour toutes les factures en dehors du territoire français.

Les paiements sont libellés à l’ordre du CHAMPAGNE XXX

En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date d’échéance figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement sera mis à la charge du défaillant.

Ce défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera la suspension immédiate de toute nouvelle livraison et le paiement comptant deviendra la règle en cas de reprise du courant d’affaires.

Article 3 : Réserve de propriété

Le Champagne XXX conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. Le Champagne XXX décline toute responsabilité, entre autre, en cas de manquement ou de casse si les réserves ne sont pas prises, dans les temps par le client.

Les délais de livraison sont définis par le transporteur. Tout retard apporté à la livraison ne pourra justifier, ni annulation de commande, ni de dommages et intérêts, ni de facturation de pénalité envers le Champagne XXX.

Les cas de force majeure nous délient de toute obligation sans aucune indemnité.

Article 5 : Litiges

Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance de SOISSONS ( Aisne).